Permis de démolir Statut : Annulé N° 06015921T0001

Permis de démolir n° 06015921T0001 à Compiègne, 102 Rue Saint Joseph

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2021

Dossier PD n° 06015921T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 102 Rue Saint Joseph, le permis de démolir n° 06015921T0001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW66. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2021

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

26 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 722 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015921T0001
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Saint Joseph à Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015921T0001, déposé en mairie de Compiègne.

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