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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015618T0001

Permis de démolir n° 06015618T0001 à Clairoix, 6 Rue Germaine Sibien

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015618T0001, déposé en mairie de Clairoix.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 06015618T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Germaine Sibien, le permis de démolir n° 06015618T0001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 253 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015618T0001
Code commune INSEE	60156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Germaine Sibien à Clairoix (60280).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015618T0001, déposé en mairie de Clairoix.

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PD n°06015617T0002 Autorisé

1 Rue Des Boquillons

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31 juil. 2017 886 m² foncier

PD n°06015617T0003 Autorisé

1 Rue Des Bocquillons

Clairoix (60280)

14 déc. 2017 886 m² foncier

PD n°06015619T0001 Autorisé

288 Rue De La Republique

Clairoix (60280)

02 déc. 2019 19 108 m² foncier BREZILLON

PD n°06015620T0002 Autorisé

30 Rue De Bienville

Clairoix (60280)

15 sept. 2020 488 m² foncier

PD n°06015620T0003 Autorisé

7 Chemin De La Fosse Pochon

Clairoix (60280)

22 oct. 2020 1 595 m² foncier

PD n°06015620T0004 Autorisé

Rue De Bienville

Clairoix (60280)

28 déc. 2020 1 461 m² foncier SCI CLAIROISE FSAP

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