Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015617T0003

Permis de démolir n° 06015617T0003 à Clairoix, 1 Rue Des Bocquillons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PD n° 06015617T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015617T0003 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bocquillons.

La parcelle concernée s'étend sur 886 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Clairoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Surface du terrain

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 886 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015617T0003
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Bocquillons à Clairoix (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015617T0003, déposé en mairie de Clairoix.

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