Permis de démolir n° 06015416T0001 à Cinqueux, 33 Rue Jean Beau Les Camps Muzieres Ouest
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 06015416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015416T0001 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un bâtiment situé 33 Rue Jean Beau Les Camps Muzieres Ouest.
Le terrain support du projet couvre 37 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Camps Muzieres Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |