Permis de démolir n° 06015413S0001 à Cinqueux, 12 Rue De L Image
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PD n° 06015413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015413S0001, délivré le 6 juillet 2013 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Image.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC792, AC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |