Permis de démolir n° 06015420T0002 à Cinqueux, Bois Des Frots
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 06015420T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015420T0002 porte sur un bâtiment situé Bois Des Frots.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C763, C760. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015420T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |