Permis de démolir n° 06014923T0004 à Chevrières, Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 06014923T0004
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014923T0004, délivré le 12 janvier 2024 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 3 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Sucrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014923T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |