Permis de démolir n° 06014923T0002 à Chevrières, Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 06014923T0002
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Chevrieres (Cd155) Hameau De La Sucrerie, le permis de démolir n° 06014923T0002 a été délivré le 22 mars 2024 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France). TEREOS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 203 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB41, ZB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Sucrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014923T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |