Permis de construire Locaux N° 06014918T0018

Permis de construire n° 06014918T0018 à Chevrières pour 265 m² de locaux, Rue De Chevrieres (Rd 155) Hameau De La Sucrerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06014918T0018

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014918T0018, délivré le 17 janvier 2019 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Chevrieres (Rd 155) Hameau De La Sucrerie. La demande émane de TEREOS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 560 m²

Surface existante avant

42 968 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

43 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Sucrerie

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 968 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 43 233 m²
Total 42 968 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 43 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 968 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 43 233 m²
dont Industrie 42 968 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 43 233 m²
Total locaux 42 968 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 43 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHEVRIERES (60710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014918T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Chevrieres (Rd 155) Hameau De La Sucrerie, à Chevrières (60710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et accordé le 17 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014918T0018, déposé en mairie de Chevrières.

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