Permis de construire à Chevrières pour 265 m² de locaux - Rue De Chevrieres (Rd 155) Hameau De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 06014918T0018
Demandeur
TEREOS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06014918T0018, délivré le 17 janvier 2019 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Chevrieres (Rd 155) Hameau De La Sucrerie, Chevrières (60710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREOS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Sucrerie
Territoire administratif
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 968 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 43 233 m² |
| Total | 42 968 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 43 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 42 968 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 43 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014918T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |