Permis de démolir n° 06014313B0005 à Chaumont-en-Vexin, 4Ter Rue De Laillerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 06014313B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014313B0005, délivré le 8 août 2013 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4Ter Rue De Laillerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Chaumont-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014313B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |