Permis de démolir n° 06014118T0001 à Chantilly, 26 Avenue De Bourbon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 06014118T0001
Demandeur
VILLA BOURBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014118T0001, délivré le 15 mars 2018 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Avenue De Bourbon. La demande émane de VILLA BOURBON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA BOURBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840957716
- SIRET
- 84095771600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |