Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014117T0001

Permis de démolir n° 06014117T0001 à Chantilly, 7 Avenue Aumont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PD n° 06014117T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06014117T0001 a été délivré le 3 mai 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenue Aumont.

Le terrain support du projet couvre 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06014117T0001
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Aumont à Chantilly (60500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014117T0001, déposé en mairie de Chantilly.

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