Permis de démolir n° 06014119T0004 à Chantilly, 7 Rue De Penthievre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 06014119T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014119T0004 a été délivré le 1 août 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue De Penthievre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Chantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014119T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |