Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935017O0010

Permis de démolir à Lille - 17 Avenue De La Rotonde

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 juin 2017 · Dossier PD n° 05935017O0010 · Demandeur : DOCKS DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935017O0010, délivré le 16 juin 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Avenue De La Rotonde, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DOCKS DE L'OISE. Le terrain concerné couvre 17 087 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B5620.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/06/2017
Surface du terrain
17 087 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.

Dépôt
1 avril 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
2 mois 15 jours
Dépôt
01/04/2017
2
Autorisation
16/06/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
17 Avenue De La Rotonde, Lille (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
B5620
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 087 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOCKS DE L'OISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552002917
SIRET
55200291700532
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
NOYON (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0010
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue De La Rotonde, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0010, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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