Permis de démolir n° 06013917T0003 à Chambly, 130 Rue Menneville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 06013917T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013917T0003 porte sur un bâtiment situé 130 Rue Menneville.
La parcelle concernée s'étend sur 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013917T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |