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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06013323T0001

Permis de démolir n° 06013323T0001 à Catillon-Fumechon, 41 Rue De Saint Just

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013323T0001, déposé en mairie de Catillon-Fumechon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 06013323T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Catillon-Fumechon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013323T0001 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue De Saint Just.

Le terrain support du projet couvre 494 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Catillon-Fumechon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Catillon-Fumechon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Catillon-Fumechon Code postal 60130 Identifiant INSEE 60133
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CATILLON FUMECHON (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06013323T0001
Code commune INSEE	60133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Saint Just à Catillon-Fumechon (60130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013323T0001, déposé en mairie de Catillon-Fumechon.

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