Permis de démolir n° 06013317C0001 à Catillon-Fumechon, 14 Rue Du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 06013317C0001
Demandeur
B.M.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Catillon-Fumechon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06013317C0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Parc. B.M.I. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C957, K105. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Catillon-Fumechon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Catillon-Fumechon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-Fumechon Code postal 60130 Identifiant INSEE 60133
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.M.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481210839
- SIRET
- 48121083900033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CATILLON-FUMECHON (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |