Permis de démolir n° 06013316C0001 à Catillon-Fumechon, 29 Rue De Saint Just
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 06013316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De Saint Just, le permis de démolir n° 06013316C0001 a été délivré le 7 avril 2016 à Catillon-Fumechon (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Catillon-Fumechon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Catillon-Fumechon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-Fumechon Code postal 60130 Identifiant INSEE 60133
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATILLON-FUMECHON (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06013316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |