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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012619T0001

Permis de démolir n° 06012619T0001 à Cannectancourt, 36 Rue D'en-Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012619T0001, déposé en mairie de Cannectancourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PD n° 06012619T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Cannectancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012619T0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue D'en-Haut.

Le terrain concerné couvre 1 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B809. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cannectancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Cannectancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannectancourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60126
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANNECTANCOURT (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06012619T0001
Code commune INSEE	60126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue D'en-Haut à Cannectancourt (60310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06012619T0001, déposé en mairie de Cannectancourt.

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Permis de démolir de la même période à Cannectancourt

PD n°06012613C0001 Autorisé

54Bis Rue D Orval

Cannectancourt (60310)

17 févr. 2014

PD n°06012616T0001 Autorisé

36 Rue D En Haut

Cannectancourt (60310)

18 févr. 2016 5 828 m² foncier

PD n°06012616T0002 Terminé

36 Rue D'en Haut

Cannectancourt (60310)

07 juin 2016 1 530 m² foncier

PD n°06012617T0001 Annulé

7 Rue De France

Cannectancourt (60310)

10 juil. 2017 858 m² foncier

PD n°06012618T0001 Autorisé

36 Rue D'en Haut

Cannectancourt (60310)

12 avr. 2018 1 530 m² foncier

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