Permis de démolir n° 06012613C0001 à Cannectancourt, 54Bis Rue D Orval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 06012613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06012613C0001 a été délivré le 17 février 2014 à Cannectancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 54Bis Rue D Orval.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cannectancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cannectancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannectancourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60126
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNECTANCOURT (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |