Permis de démolir n° 06012617T0001 à Cannectancourt, 7 Rue De France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PD n° 06012617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannectancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012617T0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue De France.
Le terrain d'assiette couvre 858 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B639. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cannectancourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
16 mai 2018
Décision
10 juillet 2017
Localisation du projet à Cannectancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannectancourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60126
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNECTANCOURT (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |