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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012024T0004

Permis de démolir n° 06012024T0004 à Cambronne-lès-Clermont, 111 Rue De Mouy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012024T0004, déposé en mairie de Cambronne-lès-Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 06012024T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06012024T0004 a été délivré le 16 janvier 2025 à Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 111 Rue De Mouy.

Le terrain support du projet couvre 641 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D705. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cambronne-lès-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBRONNE LES CLERMONT (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06012024T0004
Code commune INSEE	60120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue De Mouy à Cambronne-lès-Clermont (60290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012024T0004, déposé en mairie de Cambronne-lès-Clermont.

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803 Rue De Rantigny

Cambronne-lès-Clermont (60290)

07 janv. 2021 157 m² foncier

PD n°06012023T0001 Autorisé

98 Rue Du Couvent

Cambronne-lès-Clermont (60290)

11 mai 2023 990 m² foncier

PD n°06012024T0001 Autorisé

337 Rue De Liancourt

Cambronne-lès-Clermont (60290)

05 févr. 2024 341 m² foncier

PD n°06012024T0003 Autorisé

86 Rue De L Eglise

Cambronne-lès-Clermont (60290)

06 juin 2024 3 138 m² foncier

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