Permis de démolir n° 06012024T0003 à Cambronne-lès-Clermont, 86 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 06012024T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012024T0003 porte sur un bâtiment situé 86 Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 3 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cambronne-lès-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUFFRY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012024T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |