Permis de démolir n° 06012018T0001 à Cambronne-lès-Clermont, 6 Impasse Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 06012018T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Chateau, le permis de démolir n° 06012018T0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cambronne-lès-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRONNES LES CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06012018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |