Permis de démolir n° 06010313B0001 à Bresles, 9 Rue Du Petit Chantilly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PD n° 06010313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010313B0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Petit Chantilly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |