Permis de démolir n° 06009421T0001 à Boursonne, 11 Impasse De La Foret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 06009421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06009421T0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Boursonne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Impasse De La Foret.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boursonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boursonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursonne Code postal 60141 Identifiant INSEE 60094
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSONNE (60141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |