Permis de démolir n° 06009418T0001 à Boursonne, 11 Rue Lucien Hubaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 06009418T0001
Demandeur
EARL DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Lucien Hubaut, le permis de démolir n° 06009418T0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Boursonne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DU COLOMBIER.
Le terrain concerné couvre 2 989 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Boursonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boursonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursonne Code postal 60141 Identifiant INSEE 60094
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387638927
- SIRET
- 38763892700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURSONNE (60141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |