Permis de démolir n° 06009418T0002 à Boursonne, 20 Avenue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 septembre 2018
Dossier PD n° 06009418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06009418T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018 à Boursonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Avenue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boursonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
14 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boursonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursonne Code postal 60141 Identifiant INSEE 60094
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSONNE (60141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |