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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008817T0002

Permis de démolir n° 06008817T0002 à Bornel, 12 Bis Rue Du Vert Galant - F

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008817T0002, déposé en mairie de Bornel.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PD n° 06008817T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008817T0002 porte sur un bâtiment situé 12 Bis Rue Du Vert Galant - F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Bornel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/02/2017

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORNEL (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008817T0002
Code commune INSEE	60088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bis Rue Du Vert Galant - F à Bornel (60540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008817T0002, déposé en mairie de Bornel.

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01 juin 2015 654 m² foncier ST MEDARD - ETERNUM

PD n°06008816T0001 Autorisé

13 Bd De Belle Eglise

Bornel (60540)

06 juil. 2016 1 002 m² foncier

PD n°06008817T0001 Autorisé

4-6 Rue Lamartine

Bornel (60540)

17 févr. 2017 473 m² foncier

PD n°06008819T0001 Autorisé

Chemin De La Pompe

Bornel (60540)

15 mars 2019 14 364 m² foncier

PD n°06008819T0005 Autorisé

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