Permis de démolir n° 06008817T0001 à Bornel, 4-6 Rue Lamartine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 06008817T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008817T0001 porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue Lamartine.
La parcelle concernée s'étend sur 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNEL (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |