Permis de démolir n° 06008815T0001 à Bornel, 8-9 Rue De Montagny Montagny La Poterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 06008815T0001
Demandeur
ST MEDARD - ETERNUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008815T0001 porte sur un bâtiment situé 8-9 Rue De Montagny Montagny La Poterie. Le projet est porté par ST MEDARD - ETERNUM.
Le terrain support du projet couvre 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagny La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MEDARD - ETERNUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410258461
- Code APE (NAF)
- 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |