Le permis de démolir n° 06008622T0001, délivré le 6 avril 2022 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 rue Georges Marais.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 929 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 195, AD 194. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Boran-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 195 AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 929 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORAN-SUR-OISE (60820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008622T0001
Code commune INSEE	60086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boran-sur-Oise

PD n°06008614S0001 Autorisé

10 rue de Beaumont

Boran-sur-Oise (60820)

27 févr. 2014

PD n°06008615S0001 Autorisé

27 rue de la Comte

Boran-sur-Oise (60820)

28 juil. 2015

PD n°06008615S0002 Autorisé

16 rue Neuve

Boran-sur-Oise (60820)

11 août 2015

PD n°06008624T0001 Autorisé

Boran-sur-Oise (60820)

23 janv. 2025 GIULENZO INVEST

Autres types d'autorisations à Boran-sur-Oise

Permis de construire à Boran-sur-Oise

23 autorisations

Permis d'aménager à Boran-sur-Oise

2 autorisations