Retour aux autorisations de Boran-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008615S0001

Permis de démolir n° 06008615S0001 à Boran-sur-Oise, 27 Rue De La Comte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008615S0001, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 06008615S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Comte, le permis de démolir n° 06008615S0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Boran-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORAN-SUR-OISE (60820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008615S0001
Code commune INSEE	60086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Comte à Boran-sur-Oise (60820).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008615S0001, déposé en mairie de Boran-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boran-sur-Oise

PD n°06008614S0001 Autorisé

10 Rue De Beaumont

Boran-sur-Oise (60820)

27 févr. 2014

PD n°06008615S0002 Autorisé

16 Rue Neuve

Boran-sur-Oise (60820)

11 août 2015

PD n°06008622T0001 Autorisé

10 Rue Georges Marais

Boran-sur-Oise (60820)

06 avr. 2022 929 m² foncier

PD n°06008624T0001 Autorisé

Boran-sur-Oise (60820)

23 janv. 2025 GIULENZO INVEST

Autres types d'autorisations à Boran-sur-Oise

Permis de construire à Boran-sur-Oise

23 autorisations

Permis d'aménager à Boran-sur-Oise

2 autorisations