Permis de démolir n° 06008615S0002 à Boran-sur-Oise, 16 rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 06008615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008615S0002 a été délivré le 11 août 2015, pour un bâtiment situé 16 rue Neuve.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 93P. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Boran-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boran-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008615S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |