Permis de démolir n° 06008126T0001 à Bonlier, 4 Rue De La Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 06008126T0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06008126T0001, délivré le 25 juin 2026 à Bonlier (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Ville. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA29, AA30. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bonlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 juin 2026
Localisation du projet à Bonlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonlier Code postal 60510 Identifiant INSEE 60081
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06008126T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |