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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008118T0001

Permis de démolir n° 06008118T0001 à Bonlier, 16 Rue De L'herbeuse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008118T0001, déposé en mairie de Bonlier.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 06008118T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06008118T0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Bonlier (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De L'herbeuse.

La parcelle concernée s'étend sur 1 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA203, AA207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bonlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Localisation du projet à Bonlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA202 AA203 AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonlier Code postal 60510 Identifiant INSEE 60081
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008118T0001
Code commune INSEE	60081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L'herbeuse à Bonlier (60510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008118T0001, déposé en mairie de Bonlier.

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4 Rue De L'herbeuse

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Rue De La Ville

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4 Rue De La Ville

Bonlier (60510)

25 juin 2026 2 294 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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