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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06008121T0002

Permis de démolir n° 06008121T0002 à Bonlier, Rue De La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONLIER et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008121T0002, déposé en mairie de Bonlier.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 06008121T0002

Demandeur

COMMUNE DE BONLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonlier (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06008121T0002 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Ville. La demande émane de COMMUNE DE BONLIER.

Le terrain support du projet couvre 1 036 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB125. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bonlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Bonlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonlier Code postal 60510 Identifiant INSEE 60081
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000810
SIRET: 21600081000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONLIER (60510)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONLIER

PD n°06008121T0003 Autorisé

1 Rue De La Ville

01 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06008121T0002
Code commune INSEE	60081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Ville à Bonlier (60510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONLIER et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008121T0002, déposé en mairie de Bonlier.

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