Permis de démolir n° 06007919T0001 à Boissy-Fresnoy, 24 Rue De Crepy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 06007919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Crepy, le permis de démolir n° 06007919T0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB198. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Boissy-Fresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boissy-Fresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY FRESNOY (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |