Permis de démolir n° 06007913S0001 à Boissy-Fresnoy, Rue De Crepy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 06007913S0001
Demandeur
MAREUIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Crepy, le permis de démolir n° 06007913S0001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAREUIL IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC406, AC407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Boissy-Fresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boissy-Fresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAREUIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430403170
- SIRET
- 43040317000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MAREUIL-SUR-OURCQ (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |