Permis de démolir n° 06007923T0001 à Boissy-Fresnoy, 2 Rue Du Bois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 06007923T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06007923T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Boissy-Fresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Boissy-Fresnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY FRESNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06007923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |