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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006325T0001

Permis de démolir n° 06006325T0001 à Berneuil-en-Bray, Le Regain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006325T0001, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 06006325T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06006325T0001, délivré le 25 mars 2025 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Regain.

Le terrain concerné couvre 1 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G75, G76, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Berneuil-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G75 G76 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNEUIL EN BRAY (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006325T0001
Code commune INSEE	60063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Regain à Berneuil-en-Bray (60390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006325T0001, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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