Permis de démolir n° 06006316T0001 à Berneuil-en-Bray, 6 Chemin Des Niards
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 06006316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06006316T0001, délivré le 23 juin 2016 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Niards.
Le terrain support du projet couvre 45 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D551, D550. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Berneuil-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Berneuil-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEUIL EN BRAY (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06006316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |