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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06006324T0003

Permis de démolir n° 06006324T0003 à Berneuil-en-Bray, 8 Rue De Fontenille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006324T0003, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 06006324T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06006324T0003 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue De Fontenille.

Le terrain concerné couvre 1 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G894. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Berneuil-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNEUIL EN BRAY (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06006324T0003
Code commune INSEE	60063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Fontenille à Berneuil-en-Bray (60390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006324T0003, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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