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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005919T0001

Permis de démolir n° 06005919T0001 à Béhéricourt, 344 Rue De Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005919T0001, déposé en mairie de Béhéricourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 06005919T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 344 Rue De Pierre, le permis de démolir n° 06005919T0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Béhéricourt (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Béhéricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Béhéricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béhéricourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60059
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEHERICOURT (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005919T0001
Code commune INSEE	60059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 Rue De Pierre à Béhéricourt (60400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005919T0001, déposé en mairie de Béhéricourt.

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PD n°06005914T0001 Autorisé

369 Rue De Pierre

Béhéricourt (60400)

24 mars 2014 1 183 m² foncier

PD n°06005918T0001 Autorisé

231 Rue Pisquenne

Béhéricourt (60400)

03 janv. 2019 1 715 m² foncier

PD n°06005921T0001 Autorisé

152 Rue De Pierre

Béhéricourt (60400)

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