Permis de démolir n° 06005918T0001 à Béhéricourt, 231 Rue Pisquenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 06005918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2019 à Béhéricourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005918T0001 porte sur un bâtiment situé 231 Rue Pisquenne.
Le terrain d'assiette couvre 1 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B267. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Béhéricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Béhéricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhéricourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60059
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEHERICOURT (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |