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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005914T0001

Permis de démolir n° 06005914T0001 à Béhéricourt, 369 Rue De Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005914T0001, déposé en mairie de Béhéricourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PD n° 06005914T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 369 Rue De Pierre, le permis de démolir n° 06005914T0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Béhéricourt (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Béhéricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Localisation du projet à Béhéricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béhéricourt Code postal 60400 Identifiant INSEE 60059
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEHERICOURT (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005914T0001
Code commune INSEE	60059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 369 Rue De Pierre à Béhéricourt (60400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005914T0001, déposé en mairie de Béhéricourt.

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PD n°06005918T0001 Autorisé

231 Rue Pisquenne

Béhéricourt (60400)

03 janv. 2019 1 715 m² foncier

PD n°06005919T0001 Autorisé

344 Rue De Pierre

Béhéricourt (60400)

16 mai 2019 1 118 m² foncier

PD n°06005921T0001 Autorisé

152 Rue De Pierre

Béhéricourt (60400)

24 juin 2021 565 m² foncier

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