Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005721T0003

Permis de démolir n° 06005721T0003 à Beauvais, 74 Rue De Saint-Just Des Mara

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 06005721T0003

Demandeur

SPONTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005721T0003, délivré le 10 août 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 74 Rue De Saint-Just Des Mara. Le dossier a été déposé par SPONTEX.

La parcelle concernée s'étend sur 100 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

100 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPONTEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309552040
SIRET
30955204000052
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005721T0003
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De Saint-Just Des Mara à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPONTEX et autorisée le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0003, déposé en mairie de Beauvais.

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