Permis de démolir n° 06005715T0006 à Beauvais, 1 Cours Scellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 06005715T0006
Demandeur
HOBIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005715T0006 porte sur un bâtiment situé 1 Cours Scellier. Le projet est porté par HOBIMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOBIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802989541
- SIRET
- 80298954100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOREL EN VIMEU (80490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005715T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |