Permis de construire à Beauvais pour 3 592 m² de logement et locaux - 1 Cours Scellier
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 juin 2016 · Dossier PC n° 06005716T0011 · Demandeur : HOBIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0011, délivré le 22 juin 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Cours Scellier, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOBIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR625, AR624, AR88.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauvais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 1 821 m² | 1 771 m² | 1 716 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 666 m² | 3 487 m² |
| Total | 1 821 m² | 1 771 m² | 1 821 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 771 m² | 3 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 771 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Bureaux | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 821 m² | 1 771 m² | 1 716 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 666 m² | 3 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 83
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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