Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06004519T0002

Permis de démolir à Barbery - 14 Rue De Meaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 06004519T0002

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de démolir n° 06004519T0002, délivré le 30 décembre 2019 à Barbery (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De Meaux, Barbery (60810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LIDL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

30 décembre 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/12/2019
2
Autorisation
30/12/2019

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262211831
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BARBERY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06004519T0002
Code commune INSEE 60045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Meaux, Barbery (60810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004519T0002, instruit par la commune de Barbery.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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